CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1. CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.babyphea.be (par la suite appelé simplement 'Babyphea'). Babyphea est inscrit en Belgique auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le Numéro de TVA: BE 0892.478.192. L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2. DISPONIBILITE DES PRODUITS :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours ouvrables à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser (ou à vous livrer un produit similaire si vous le désirez).

La date de validation de la commande correspond à la date de réception effective du paiement (càd le jour-même en cas de paiement par carte bancaire (visa, mastercard, paypal), ou le jour de réception du paiement sur notre Compte Bancaire dans l'autre cas (virement bancaire)).

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information par email ainsi que sur le bon de préparation.

 

ARTICLE 3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

ARTICLE 4 : PRIX
Babyphea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Modalités de Paiement :
Paiement par Carte Bancaire
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue via le service Paypal. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Babyphea n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le pictogramme se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée automatiquement dès l'acceptation du paiement par le service Paypal.

Paiement par Virement Bancaire
Le paiement par Virement Bancaire implique que vous devez effectuer le plus rapidement possible le virement auprès de notre banque, sur le compte bancaire indiqué dans l'email reçu lors de votre commande (les informations nécessaires sont rappelées ci-dessous). Surtout n'oubliez pas de préciser en communication votre login (l'adresse email utilisée pour vous enregistrer sur notre site) et le numéro de votre commande, pour que nous puissions évidement faire le lien :

No. du compte bancaire : 979-5398583-53

Numéro IBAN : BE53 9795 3985 8353

Code Identification Bancaire BIC_SWIFT : ARSPBE22

Votre commande sera validée dès réception du paiement sur notre compte bancaire.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Babyphea jusqu'à réception complète du paiement.

Défaut de Paiement :
Babyphea se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
En cas de fraude ou de suspicion de fraude, Babyphea se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

Lutte contre la fraude :
Dans le cas où un doute se présenterait concernant la validité du règlement ou la bonne foi de l'acheteur, Babyphea se réserve le droit de contrôler la validité de ceux-ci, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que nous jugerons nécessaires (notamment par contact téléphonique ou par la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc...). Ceci bien entendu dans les limites prévues par les lois en vigueur et notamment la loi sur la vie privée.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE LIVRAISON

Les articles sont actuellement livrables uniquement en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et France Métropolitaine.

 

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.

Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.

Difficulté d'accès
Babyphea ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d'accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l'acquéreur. Ainsi, Babyphea ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses. Les livreurs seuls sont habilités à juger de la difficulté d'accès et se réservent le droit de ne pas monter à l'étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre, etc.

Délai de livraison :
Tous les articles étant en stock, votre commande est préparée sous 72 heures ouvrés. Vous devez y ajouter les délais de transport. Les délais de transport sont de 2 jours ouvrés en Belgique (hors grèves) et de 4 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 15 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

Suivi de livraison :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande vous est attribué. Nous vous conseillons de l'imprimer et le conserver. Votre commande est alors enregistrée.

Modes de Livraison :
Le produit commandé est livré par la poste, Swiss post, ou un transporteur indépendant à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Du colis à la Livraison :
Au moment de la livraison, vous devez impérativement vérifier l'état du colis. Si un doute apparaît quand à l'état ou le contenu de celui-ci (l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert), vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et nous le signaler en respectant les procédures du transporteur.
L'acheteur doit signaler tout incident de livraison au service client de Babyphea:

- soit par email : sales@babyphea.be

- soit par téléphone au 0032 493 60 05 33 (depuis l'étranger) ou 0493/ 60 05 33 (depuis la Belgique)

 

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 15 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée (sauf cas de force majeure). Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

 

L'envoi devra se faire par courrier à l'adresse postale suivante :

Babyphea
Bergenblokstraat 26
1970 Wezembeek-Oppem
Belgique

(Attention : Il n'y a PAS de Show-Room ni de stock à cette adresse! Inutile donc de s'y présenter sans RDV pour un achat)

 

A réception de l'article et après constatation du dommage, nous procéderons au remboursement. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera valable.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES :
Babyphea ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, Babyphea n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Babyphea.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d'un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas dans son emballage d'origine et en excellent état et demander l'échange ou le remboursement de l'article sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Avant de nous retourner votre produit, vous devez prévenir Babyphea

- soit par email : sales@babyphea.be

- soit par téléphone au 0032 493 60 05 33 (depuis l'étranger) ou 0493/ 60 05 33 (depuis la Belgique)

 

L'envoi du produit devra se faire par courrier à l'adresse postale suivante :

Babyphea
Bergenblokstraat 26
1970 Wezembeek-Oppem
Belgique

(Attention : Il n'y a PAS de Show-Room ni de stock à cette adresse ! Inutile donc de s'y présenter sans RDV pour un achat)

Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé. Ce n'est qu'après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Babyphea procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir récupérer chez Babyphea, dans un délai d'un mois maximum.

Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas Babyphea ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées. Le transfert des risques du client à Babyphea ne sera considéré comme effectif qu'à la réception du produit par Babyphea.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET SAV :
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer Babyphea qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.

Vous pouvez nous contacter

- soit par email : sales@babyphea.be

- soit par téléphone au 0032 493 60 05 33 (depuis l'étranger) ou 0493/ 60 05 33 (depuis la Belgique)

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
La garantie ne couvre pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS CONCERNANT LA VIE PRIVEE :
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à sales@babyphea.

Vous pouvez également en faire la demande par courrier à l'adresse postale suivante :

Babyphea
Bergenblokstraat 26
1970 Wezembeek-Oppem
Belgique

(Attention : Il n'y a PAS de Show-Room ni de stock à cette adresse! Inutile donc de s'y présenter sans RDV pour un achat)